Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services :
https://www.lessaveursdediija.commet à disposition des Clients. - Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par le Site pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.
L'éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles — Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Saveurs de Diija, représenté par SYLLA Kadiatou, son représentant légal. L'éditeur s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités du traitement.
7.2 Finalité des données collectées — Les données peuvent être traitées :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition — Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD), de portabilité (art. 20 RGPD), et de définition du sort des données après la mort. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter par écrit : Les Saveurs de Diija – DPO, SYLLA Kadiatou, 5 Avenue le Pelletier, 86000 Poitiers, en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles — L'éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays hors UE ou reconnu « non adéquat » sans en informer préalablement le client. L'éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants à condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD. L'éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de l'entreprise.
Sécurité — Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l'éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe, et prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger.
9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
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- 9.2 Balises (« tags ») internet — L'éditeur peut employer des balises Internet déployées via un partenaire spécialiste d'analyses Web, permettant d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions (nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.