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Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 22 avril 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

La société LES SAVEURS DE DIIJA (EURL), au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 100943109 R.C.S Poitiers, dont le numéro SIRET est 10094310900015 et le siège social est situé au 5 avenue Le Pelletier, 86000 Poitiers, France.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)
  • Adresse e-mail : lessaveursdediija@gmail.com
  • Téléphone : 0685829348

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

ET toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, souhaitant procéder à un achat via les canaux de vente du Vendeur. Ci-après dénommée le « Client ».

Article 1. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale, Consommateur ou Professionnel, qui passe une Commande auprès du Vendeur.
  • Commande : toute commande de Produits ou de Prestations Traiteur passée par le Client, quel que soit le canal de vente.
  • Consommateur : tout Client, personne physique, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Contrat : l'ensemble contractuel formé par les présentes CGV et, le cas échéant, le Devis accepté et la Commande validée.
  • Devis : la proposition commerciale détaillée émise par le Vendeur pour une Prestation Traiteur ou une commande spécifique d'un Professionnel.
  • Jour Ouvrable : un jour de la semaine, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés légaux en France.
  • Prestation Traiteur : l'ensemble des services de préparation et de fourniture de repas et produits associés réalisés sur la base d'un Devis.
  • Produits : l'ensemble des denrées alimentaires fabriquées et commercialisées par le Vendeur (jus, marinades, épices…).
  • Professionnel : tout Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Site : le site internet de commerce électronique du Vendeur.
  • Vendeur : la société LES SAVEURS DE DIIJA.

Article 2. Objet et champ d'application

  • 2.1. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits et de la fourniture des Prestations Traiteur.
  • 2.2. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Site, marchés, sur Devis). Toute Commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
  • 2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

Article 3. Produits

  • 3.1. Caractéristiques. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.
  • 3.2. Informations sur les denrées alimentaires. Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeur nutritionnelle, DLC ou DDM sont indiquées sur l'étiquetage et/ou les fiches produits. En cas de doute ou d'allergie, il incombe au Client de contacter le Vendeur avant de passer Commande.
  • 3.3. Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la Commande, le Client est informé par e-mail et peut annuler sa Commande (remboursement) ou attendre un réapprovisionnement.

Article 4. Commandes

  • 4.1. Commande sur le Site — Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier, choisit le mode de livraison et de paiement, et confirme. La validation vaut acceptation des prix, descriptions et CGV. Le Vendeur accuse réception par e-mail ; la vente est définitive après cette confirmation et l'encaissement de l'intégralité du prix.
  • 4.2. Commande sur les marchés — La vente est conclue par l'accord des parties sur le Produit et le prix, matérialisée par le paiement immédiat.
  • 4.3. Commande sur Devis (Prestations Traiteur et Professionnels) — régie par les articles 16 et 17.

Article 5. Prix

  • 5.1. Pour les Consommateurs, les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison (calculés et indiqués avant la validation).
  • 5.2. Pour les Professionnels, les prix peuvent être établis HT ou TTC selon le Devis. (À compléter — politique de prix HT/TTC pour les professionnels/distributeurs.)
  • 5.3. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

Article 6. Paiement

  • 6.1. Exigibilité. Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, sauf disposition contraire prévue dans un Devis.
  • 6.2. Modes de paiement.
    • Sur le Site : Carte bancaire (système de paiement sécurisé) ou PayPal.
    • Sur les marchés : Carte bancaire ou espèces.
    • Prestations Traiteur et Commandes sur Devis : acompte à la signature du Devis, puis solde selon les modalités du Devis (virement bancaire ou tout autre moyen convenu).
    • Distributeurs : (à compléter — mode et délai de paiement, ex. virement à 30 jours fin de mois).
  • 6.3. Défaut de paiement. Pour les Professionnels, tout retard entraîne des pénalités de retard (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 7. Livraison

  • 7.1. Modes de livraison. Remise directe (marchés) ou livraison à l'adresse indiquée. Modes proposés : livraison à domicile, livraison en point relais.
  • 7.2. Zones et délais. Zones : France, Europe, international. Délais indicatifs : 48 à 72 h Jours Ouvrables à compter de l'expédition. Livraison dans un délai maximal de 30 jours (art. L. 216-1 du Code de la consommation).
  • 7.3. Frais de livraison. À la charge du Client, précisés avant la validation. Ils varient selon le transporteur, le poids du colis et le lieu. (À compléter — grille tarifaire ou mode de calcul.)
  • 7.4. Réception. Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits à la réception et émettre toute réserve sur le bon de livraison.

Article 8. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé dès que le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 9. Droit de rétractation (applicable uniquement aux Consommateurs pour les ventes à distance)

  • 9.1. Principe. Conformément à l'art. L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter de la réception du Produit.
  • 9.2. Exclusions (art. L. 221-28) : biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (jus frais) ; biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (tout Produit alimentaire dont l'emballage est ouvert) ; biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur. Le Client est informé sur la fiche produit si le Produit est exclu du droit de rétractation.
  • 9.3. Modalités d'exercice. Pour les Produits éligibles, le Consommateur informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou via le formulaire type (Annexe 1) avant l'expiration du délai.
  • 9.4. Retour des Produits. Renvoi au plus tard 14 jours après la décision de rétractation ; frais directs de renvoi à la charge du Consommateur.
  • 9.5. Remboursement. Remboursement de la totalité des sommes versées (y compris frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après information de la décision. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou preuve de leur expédition.

Article 10. Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation, aucun retour ou remboursement n'est accepté, sauf erreur de livraison imputable au Vendeur ou mise en œuvre des garanties légales (art. 11). Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

Article 11. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

  • 11.1. Garantie légale de conformité. Délai de 2 ans à compter de la délivrance ; choix entre réparation ou remplacement ; dispense de preuve du défaut pendant 24 mois.
  • 11.2. Garantie des vices cachés. Choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

Article 12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus) ni en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client.

Article 13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations due à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). La partie concernée doit en aviser l'autre dans les 5 Jours Ouvrables.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et la marque « LES SAVEURS DE DIIJA » restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit et exprès du Vendeur.

Article 15. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des Commandes et aux relations commerciales, traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Article 16. Dispositions spécifiques aux prestations traiteur

  • 16.1. Devis. Gratuit, sans engagement, valable 30 jours. Détaille prestations, produits, prix, modalités de paiement et conditions d'exécution.
  • 16.2. Commande. Ferme et définitive à réception du Devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du paiement de l'acompte.
  • 16.3. Acompte. Sauf mention contraire, un acompte de (à compléter — ex. 30 %) du montant total TTC est exigé à la signature.
  • 16.4. Modification et annulation. Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard (14 jours) Jours Ouvrables avant la prestation et sert de base à la facturation. En cas d'annulation : (barème, ex. plus de 30 jours avant : acompte conservé ; entre 30 et 15 jours : 50 % ; moins de 15 jours : 100 %).
  • 16.5. Allergies et intolérances. Le Client doit informer le Vendeur par écrit de toute allergie ou intolérance au plus tard lors de la confirmation du nombre définitif de convives.
  • 16.6. Conditions logistiques. (À compléter — accès au lieu, mise à disposition d'équipements, etc.)

Article 17. Dispositions spécifiques aux clients professionnels

  • 17.1. Applicabilité. S'applique exclusivement aux Clients agissant en qualité de Professionnel.
  • 17.2. Commandes. Peuvent faire l'objet de conditions particulières (tarifs, délais de paiement, livraison) formalisées dans un Devis ou un contrat-cadre.
  • 17.3. Droit de rétractation. Non applicable aux contrats conclus avec des Professionnels.
  • 17.4. Pénalités de retard. Conformément à l'article 6.3.
  • 17.5. Juridiction. Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Article 18. Médiation de la consommation

Conformément aux art. L. 611-1 et s. du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : (à compléter — nom, adresse, site internet). Le litige ne peut être examiné que si le Consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 19. Droit applicable et juridiction

  • 19.1. Les CGV sont régies par le droit français.
  • 19.2. Pour les Consommateurs, les litiges non résolus à l'amiable sont soumis aux tribunaux compétents de droit commun.
  • 19.3. Pour les Professionnels, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Article 20. Dispositions diverses

  • 20.1. Divisibilité. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.
  • 20.2. Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
  • 20.3. Assurance. Le Vendeur atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de (à compléter — nom de l'assureur), police n° (à compléter).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, si la commande est éligible.)

À l'attention de : LES SAVEURS DE DIIJA, 5 avenue Le Pelletier, 86000 Poitiers — lessaveursdediija@gmail.com

  • Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous :
  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :